Arrêté du 7 juillet 2006 portant dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) <BR>

J.O. 165 du 19 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 7 juillet 2006 portant dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620528A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2006 :

Le retrait de M. Lengagne (François, Lucien, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Lengagne, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est accepté.

Par suite du retrait de M. Lengagne (François, Lucien, Henri), la société civile professionnelle François Lengagne, huissier de justice associé, est dissoute.

M. Pinard (Sébastien, Benoit) est nommé huissier de justice à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle François Lengagne, huissier de justice associé, dissoute.